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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D’une quelconque manière qui contrevient à la loi ou à la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Dans le but d’usurper l’identité, ou de tenter d’usurper l’identité de gryven.company, d’un employé de gryven.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
S’engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont communiquées « telles quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, gryven.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liées au service ou en découlant.
gryven.company ne garantit pas que le service sera ininterrompu, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur le fournissant sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, gryven.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant, sans limitation, la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou toute autre perte immatérielle, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, d’un accès non autorisé ou d’une utilisation de nos serveurs et/ou des données personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou fin de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le service.
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8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou le suspendre, ainsi qu’interrompre votre accès au service, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de manquement aux Conditions.
En cas de résiliation, votre accès au service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous voulez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification importante intervient, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. En poursuivant l’utilisation du service après la publication de changements, vous acceptez ces modifications.
Ce qui constitue une modification importante sera établi à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause ne signifie pas que nous y renonçons.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inadapté ou un forum non approprié.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 52 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546424242
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR gryven.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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